Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre NTAGRI, dont le siège social est situé au 13 CITE WESTERFELD, 67340 ROTHBACH, et tout utilisateur du site web NTAGRI « https://ntagri.fr » (ci-après « le Client »).
Dispositions Générales
- La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par NTAGRI. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
- NTAGRI se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours.
Produits ou Services
- NTAGRI propose du matériel agricole sur son site web.
- Les produits ou services sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, des photos et des descriptions.
- Les photos des produits ou services sont non contractuelles.
Commande
- Le Client peut passer commande sur le site web NTAGRI.
- La commande est validée par le Client après avoir pris connaissance des présentes CGV et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV ».
- La commande est confirmée par NTAGRI par e-mail.
- NTAGRI se réserve le droit d’annuler toute commande pour des raisons de disponibilité, de paiement ou de fraude.
Paiement
- Le paiement des commandes s’effectue en ligne via des modes de paiement sécurisés.
- Les informations bancaires du Client sont cryptées et sécurisées.
- NTAGRI ne conserve aucune information bancaire du Client.
Livraison
- Les produits ou services sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits ou services.
- En cas de retard de livraison, le Client est informé par e-mail.
Retours et Remboursements
- Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits ou services.
- Les produits ou services retournés doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge de NTAGRI pour les clients en France métropolitaine.
- Le remboursement s’effectue sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Garantie
- Les produits ou services sont garantis 60 mois à compter de la date de livraison.
- La garantie couvre les défauts de fabrication ou de conformité.
- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié.
Responsabilité
- NTAGRI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, sauf en cas de faute lourde ou de dol de NTAGRI.
- NTAGRI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure.
Litiges
- Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saverne.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter NTAGRI à l’adresse e-mail contact@ntagri.fr.